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Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable

Avis 20131426
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151488
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT