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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Justice
Favorable
Avis 20133462
Mairie d'Argenteuil
Communication d'une copie de l'arrêté d'hospitalisation d'office pris par le maire à l'encontre...
10/10/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Hospitalisation sous contrainte ou HDT