Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20190720
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)
Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...
21/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT