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Agence régionale de santé de Seine-et-Marne (ARS 77) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable

Avis 20190739
Agence régionale de santé de Seine-et-Marne (ARS 77)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT