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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/01/2006
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Avis 20060157
directeur de la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Île-de-France (CAMPLIF)
- copie du "protocole intervenu entre le médecin traitant et le médecin conseil" sur la base...
05/01/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT