Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)
23/04/2015
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable
Avis 20151480
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
23/04/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT