Recherche - CADA

Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante Favorable Irrecevable/Refus non établi

Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...

19/11/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20074352
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS des Landes)

- copie intégrale, et non consultation sur place, du dossier administratif constitué à...

08/11/2007 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT