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Carrière Représentation Travail Et Emploi Favorable

Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion

Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20151208
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission consultative...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Licenciement
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20152686
Mairie de Corquoy

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) les rapports de prorogation de stage et...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20143647
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143652
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Représentation
Avis 20141818
Ministère de l'intérieur

Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20142959
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie des documents suivants établis à l'issue de la commission...

18/09/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20133293
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Madame XXX, agent de l'Office de l'eau : 1) son...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des documents détenus par la direction des...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation Carrière
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20123820
Ministère de la justice

Copie des documents suivants détenus par le secrétariat général du ministère de la justice : 1)...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Dossier personnel
Avis 19952947
directeur général de la Poste (La-Réunion)

- liste des vingt premiers agents en position d'être mutés sur chacun des types de tableau des...

04/01/1996 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications

- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...

17/10/1996 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Représentation Carrière Industrie
Avis 20002491
directeur général de La Poste/direction départementale de la Somme

- copie du récapitulatif quantitatif des effectifs de la poste de la Somme au 31 décembre 1999...

22/06/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires