Recherche - CADA

Armée Travail Et Emploi Favorable

Avis 20162552
Ministère de la défense

Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20156132
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20156022
Ministère de la défense

Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20150291
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Armée
Avis 20143260
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20142509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) son bulletin de solde d'octobre 2011 ; 2) la lettre de...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20141120
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'imprimé n° 355-0*/12 par lequel le ministre de la défense l'a...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Armée
Avis 20141201
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20130222
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20131357
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée Inspection
Avis 20053624
ministre de la défense

- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...

06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée
Avis 20011109
ministre de la défense (centre médico-psychologique de la gendarmerie)

- résultats des entretiens et des tests passés par le requérant au centre médico-psychologique...

22/03/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Concours Armée
Avis 20002212
ministre de la défense

- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Discipline Armée
Avis 19992448
ministre de la Défense

- copie de tableaux d'avancement TDM concernant les sous-officiers de 1992 à 1993, des majors...

01/07/1999 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Représentation Armée