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Avis 20134681
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication de l'intégralité des pièces médicales de son dossier soumis à l'examen de la...
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Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence
Communication des documents suivants la concernant :
1) les fiches médicales annuelles...
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Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
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Avis 20135047
Mairie de Firminy
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale la concernant effectuée par le docteur X. le 30...
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Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.
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Avis 20135340
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)
Copie de son dossier médical, tel qu'il a été examiné par la commission départementale de réforme.
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Avis 20135363
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication du rapport d'expertise médicale du 7 janvier 2013 la concernant, établi par le docteur X.
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Avis 20140098
Ministère de l'intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...
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Avis 20140263
Conseil général du Nord
Communication du dossier administratif et médical de son client.
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Avis 20140206
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble des informations médicales...
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Avis 20140626
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier médical militaire de son client depuis son incorporation dans...
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Avis 20140487
Ministère de la défense
Communication du certificat médical indiquant la cause de sa réforme le 20 février 2013.
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Avis 20140491
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
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Avis 20140492
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
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Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
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Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...
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Avis 20140525
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...
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Avis 20140798
Ministère de la défense
Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...
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Avis 20140879
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...
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Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...