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Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
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Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...
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Avis 20013088
directeur départemental du service d'incendie et de secours 06
- relevé des gardes effectuées par M.CHICHEPORTICHE Patrice sur une période comprise entre le...
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Conseil 20013208
directeur de la maison de retraite publique La Raphaële
- caractère communicable à un ancien agent de la maison de retraite publique de son dossier individuel.
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Avis 20013162
directeur du centre hospitalier de Le Quesnoy
- copie de documents :
- liste nominative des agents par service incluant le grade, la qualité...
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Conseil 20020741
directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- caractère communicable d'échanges de courrier électronique (e-mail) relatifs à la mutation...
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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
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Conseil 20021724
sous-préfet d'Istres
- caractère communicable de la circulaire d'interprétation de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001...
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Avis 20022165
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- dossier administratif et de notation du requérant ;
- rapport établi par la hiérarchie du...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
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Conseil 20022835
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- caractère communicable à un agent, des procès-verbaux de séance de commission administrative...
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Conseil 20023323
ministre de la justice
- applicabilité des dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique dans sa...
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Avis 20023943
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
- rapport indiquant les faits reprochés au requérant et justifiant l'engagement d'une procédure...
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Avis 20023811
président du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- intégralité des rapports financiers des années 1998, 1999, 2000 et 2001 indiquant notamment le...
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Conseil 20024326
maire de Perpignan
- caractère communicable des comptes rendus des séances du comité technique paritaire, dès lors...
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Avis 20024316
ministre de l'intérieur
- dossier administratif de Monsieur J., père de la requérante, sous-brigadier en fonctions au...
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Conseil 20030210
maire d'Allauch
- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
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Avis 20030587
directeur du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse
- copie de l'entier dossier administratif du client du requérant, Monsieur Y., aide-soignant...
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Avis 20032415
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et de la Marne
- copie du dernier titre de pension concernant la pension n° 68 014574 A versée à Monsieur R.,...
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Avis 20034369
directeur du service interacadémique des examens et concours
- copie de l'arrêté ou décision ayant fixé la liste des membres du jury de CAP de bronzier pour...