Recherche - CADA

Conseil général des Deux-Sèvres Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi

Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension