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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Travail Et Emploi
Favorable
Incompétence/CNIL
Avis 20133430
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants : 1) un état synoptique récapitulant les horaires réalisés...
10/10/2013
Incompétence/CNIL
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Conditions de travail