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Avis 20123836
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants auptès de la DIRRECTE de Haute-Normandie (unité...
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Avis 20123844
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...
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Avis 20123996
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Copie des documents suivants :
1) l'avis de vacance du poste de secrétaire de mairie publié...
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Avis 20124014
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...
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Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
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Avis 20130040
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'avis formulé le 19 juin 2008...
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Avis 20130042
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau :
1)...
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Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) l'état des agents grévistes par service et par jour...
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Avis 20130919
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) les courriels générés à partir de ses deux...
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) l'acte de...
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Avis 20131470
Mairie de Castelginest
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131484
Mairie de Roques-sur-Garonne
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131489
Mairie de Fenouillet
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131491
Mairie de L'Union
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20132156
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre...
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Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis
Copie des documents suivants :
1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...
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Avis 20132843
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants relatifs aux résultats du concours ouvert par arrêté du 7...
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Avis 20132896
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Communication des documents suivants relatifs aux demandes de révision de ses notes :
1) le...
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Avis 20132989
Mairie de Montreuil
Copie des documents suivants relatifs au service de la tranquillité publique :
1) le...