Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20161749
Mairie de Biganos

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161968
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants : 1) les cahiers de transmissions remplis par les gardiens...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162107
Mairie de Montgeron

Copie des documents administratifs suivants concernant : 1) Monsieur X, à savoir : a) la...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20160904
Mairie de Bolbec

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive du personnel employé dans la...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Dossier personnel
Avis 20156187
Mairie de Mercatel

Communication d'une copie des contrats de travail ou des arrêtés concernant tous les employés de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20156189
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X : 1) son dernier arrêté d'avancement ou de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20151766
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution
Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) documents relatifs à...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20150301
Mairie de Grenoble

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des agents ayant...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152403
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15)

Communication des documents suivants : 1) les postes par cadre d'emplois et par grade prévus au...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Organisation des services
Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)

Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20135305
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants : 1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20135342
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel effectuant des heures...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 : 1) les...

13/05/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Territoriale

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