Recherche - CADA

Favorable Défavorable/Secret

Avis 20191797
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Secret Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques
Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants : 1) en application de l'accord tripartite signé le 12...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191408
Préfecture de l'Ain

Communication des documents suivants : 1) trois des annexes du rapport du directeur...

02/04/2020 Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...

16/07/2020 Favorable Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20195523
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal à l'adresse de sa belle sœur, des documents...

23/04/2020 Sans objet/Détruit Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...

06/05/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20210455
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...

25/03/2021 Favorable Défavorable/Secret Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Agriculture Indicateurs économiques
Avis 20211685
Mairie d'Evreux

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le rapport...

15/04/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants : 1)...

31/05/2021 Défavorable/Secret Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Avis 20201743
Université de Bordeaux

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les filières ayant eu recours...

10/09/2020 Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20201765
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les filières ayant eu recours...

10/09/2020 Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les filières ayant eu recours...

10/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20210713
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Copie, par voie électronique en format PdF ou JPG, ou bien par courrier imprimé, des documents...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20210783
Mairie de Cassis

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme
Avis 20212646
Mairie de Valenciennes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants : 1) les honoraires...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Avocats
Avis 20213212
Mairie de Montry

Communication, soit par consultation sur place, soit par voie postale, soit encore par courrier...

08/07/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les mandats et factures...

08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20205240
Université Toulouse 1-Capitole

Communication des documents le concernant relatifs à l'examen d'entrée à l'école des avocats de...

21/01/2021 Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours