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Hospitalière Santé Dossier médical personnel

Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20165596
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail.

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20160722
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Copie de l'avis et du compte rendu du professeur X, médecin expert, concernant son client, à la...

17/03/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière Santé
Avis 20134819
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur XXX XXX, à laquelle il a été...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson

Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20200671
Centre hospitalier du Nord Mayenne

Communication, à son attention ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, de la deuxième...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les courriers de saisine du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel