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Dossier personnel Hospitalière Sans objet/Communiqué

Avis 20164322
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Consultation, accompagnée d'un représentant de son syndicat ou d'un employé de son...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20171634
Centre hospitalier Paul Chapron

Communication par voie postale de son entier dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20171786
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20170706
Centre hospitalier de Sens

Communication, par télécopie ou par courrier électronique, des documents concernant son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Licenciement
Avis 20161102
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de son dossier administratif individuel.

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo

Consultation sur place des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif ; 2)...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151277
Centre hospitalier public du Cotentin

Consultation de son dossier administratif.

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20150064
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif ; 2)...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20150592
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de son dossier administratif.

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Licenciement Dossier personnel Représentation
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline
Avis 20152015
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement des psychologues...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Dossier personnel Santé
Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment : 1) l'ensemble des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20154207
Centre hospitalier de Troyes

Copie des documents suivants: 1) les comptes rendus opératoires dont il a été l'auteur pendant...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés Dossier personnel
Avis 20143696
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Copie du relevé de son activité au sein du centre hospitalier pour les dates suivantes : 18...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier

Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente : 1) l’entretien du 5...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20175690
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble du règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20176034
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu

Communication de l'ensemble du dossier personnel du docteur X, recruté par voie de mutation, en...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière