-
Avis 20164019
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication des procès-verbaux de l'enquête, ou de tout autre document, dans lesquels la...
-
Avis 20163480
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)
Communication du rapport d'enquête relatif à l'accident de travail en date du 29 janvier 2014,...
-
Conseil 20160605
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Caractère communicable, à une organisation syndicale, de deux courriers envoyés par l'inspection...
-
Avis 20144125
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)
Copie des lettres d'observations émises par l'inspection du travail à l'encontre de la société X...
-
Avis 20143362
Orange Groupe
Copie de la lettre établie à l’encontre du demandeur par le proviseur du lycée français de Port...
-
Avis 20134045
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)
Copie des lettres d'observations formulées à l'entreprise XXX'XXX, ancien employeur de son...
-
Avis 20131224
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication de l'ensemble des éléments du dossier relatif à l'accident du travail de son...
-
Avis 20176198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)
Communication du rapport de l'enquête menée au sein de l'entreprise « Les Émaux de Briare » le...
-
Avis 20193195
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
-
Avis 20192511
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, à la suite d’un article de presse paru dans le journal Marianne, des documents...
-
Avis 20203609
Mairie d'Houdain
Communication des documents suivants :
1) le document intitulé « accident de service » du 25...
-
Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix
Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...