Recherche - CADA

23/05/2013 Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf vie privée

Avis 20132247
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)

La communication du rapport d'inspection de la résidence Aquarelle du Centre Hospitalier de...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132253
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)

Communication de la liste de l'ensemble des groupes homogènes de malades (GHM) facturés au titre...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132455
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

La communication des documents suivants : 1) les relevés de conclusions (procès-verbal des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé