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Ministère de la justice Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20161731
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20161808
Ministère de la justice

Consultation, suivie de la délivrance d'une copie, de son entier dossier administratif.

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162092
Ministère de la justice

Communication de l'état des services accomplis au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162214
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20162333
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162673
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame X, régisseuse au centre de...

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20162684
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) la décision par laquelle...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161402
Ministère de la justice

Communication d'une copie des trois courriers concernant une demande de formulaire « contrôle...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20160118
Ministère de la justice

Communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20160126
Ministère de la justice

Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20160416
Ministère de la justice

Communication par voie électronique de la notice d'utilisation du logiciel de gestion des...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160636
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son compte...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés
Avis 20155698
Ministère de la justice

Communication d'une copie des résultats des tests psychotechniques et de l'entretien avec une...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20155792
Ministère de la justice

Consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155847
Ministère de la justice

Communication du document attestant du statut, du grade et de l'affectation de Madame X,...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156012
Ministère de la justice

Copie des rapports de mutation à caractère social le concernant établis par Madame X pour les...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156072
Ministère de la justice

Copie du compte rendu de l'entretien qu'elle a eu en vue d'obtenir le poste de chef de greffe au...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156087
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Discipline
Avis 20151317
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Lieux de détention Santé
Avis 20151465
Ministère de la justice

Copie du rapport réalisé par l'inspection générale des services judiciaires « sur le régime...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services