Recherche - CADA

Ministère de la Justice Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention Affaire courante

Avis 20171647
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de Monsieur X, fils de sa...

08/06/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171745
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171778
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171779
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171781
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171782
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171783
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171841
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées par son...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172378
Ministère de la Justice

Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...

14/09/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171130
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171147
Ministère de la Justice

Communication de la liste exhaustive des terrains proposés par le préfet au garde des Sceaux, en...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171187
Ministère de la Justice

Copie des documents suivant concernant son client, incarcéré au centre de détention de Tarascon...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171188
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre de détention situé à...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171197
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171203
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant le transfert de son client de la maison d'arrêt de Strasbourg à...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171210
Ministère de la Justice

Copie de la décision du 8 janvier 2017 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171324
Ministère de la Justice

Consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Archives
Avis 20171579
Ministère de la Justice

Copie de la synthèse de son évaluation rédigée par l'équipe pluridisciplinaire durant six mois...

08/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171586
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les tableaux relatifs au nombre et à la superficie des...

22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20183728
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus