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Ministère de la Justice 31/08/2019 Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20186182
Ministère de la Justice

Communication de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Avignon,...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190015
Ministère de la Justice

Communication de la décision de transfert motivée concernant l'intéressé, ayant pris effet le 2...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190103
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20190190
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190399
Ministère de la Justice

Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client,...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184424
Ministère de la Justice

Copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client incarcéré à la maison d'arrêt de Nice.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185094
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191139
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné, à partir du mois de décembre 2018, le...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191181
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des documents suivants depuis l'arrivée de son client au centre...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20191182
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191260
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191266
Ministère de la Justice

Copie des compte rendus des réunions de la commission pluridisciplinaire unique de...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191292
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191500
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191501
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191502
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Discipline Dossier personnel