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Avis 20153141
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de l'intégralité des échanges entre les autorités ordinales de l'Ordre des avocats de...
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Avis 20154483
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique régional de contentieux à...
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Avis 20154862
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle Maître X a demandé à être relevé de ses...
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Avis 20154885
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des...
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Avis 20155249
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) les demandes de désignations d'avocats, adressées par le...
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Avis 20155451
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Copie des documents par lesquels Maître X a justifié auprès du bâtonnier des diligences...
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Avis 20155507
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont...
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Conseil 20155672
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, de la liste des électeurs de...
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Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...
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Avis 20162972
Ordre des avocats du Barreau de Moulins
Copie des observations adressées par Maître X en 2012, dont il est fait mention dans la lettre...
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Avis 20163594
Ordre des avocats au barreau de Cherbourg
Copie des lettres suivantes :
1) la lettre adressée à Maître X par Maître X, bâtonnier, suite à...
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Avis 20163627
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication du dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de...
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Avis 20164334
Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar
Communication du règlement intérieur en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
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Avis 20164816
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de la décision de la Commission de déontologie relative à la plainte formulée par...
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Avis 20164901
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
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Avis 20165565
Ordre des avocats au barreau de Bobigny
Copie de la lettre par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny a demandé au...
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Avis 20170388
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copies des lettres par lesquelles les avocats suivants ont été avisés, lors de leurs...
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Avis 20170031
Autorité de la concurrence
Communication des documents suivants concernant l'avis n° 16-A-18 du 10 octobre 2016 relatif à...
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Avis 20170254
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie du rapport de contrôle de comptabilité concernant Monsieur X établi par Monsieur X,...
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Avis 20170592
Ordre des avocats au Barreau d'Angers
Consultation et copie du dossier administratif de son client, avocat inscrit à ce barreau.