Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
06/06/2019
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20185077
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 : 1) l'ensemble des projets...
06/06/2019
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention