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Ministère de la Justice Détenus Justice Favorable/Sauf sécurité

Avis 20171364
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...

11/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20183268
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux...

31/03/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20175206
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son...

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180845
Ministère de la Justice

Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174669
Ministère de la Justice

Communication de la note de service affichée le 7 février 2017 dans la coursive de son...

30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173987
Ministère de la Justice

Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174271
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul...

16/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173210
Ministère de la Justice

Copie de la décision du Directeur du Centre de détention de Toul ayant ordonné la fouille à nu...

21/09/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173374
Ministère de la Justice

Copie des documents relatifs aux conditions de détention de son client, incarcéré au centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183822
Ministère de la Justice

Communication de la note de service imposant des réveils nocturnes à son client, incarcéré au...

31/03/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183945
Ministère de la Justice

Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...

31/03/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183104
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport établi à la suite de...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20176077
Ministère de la Justice

Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180200
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Moulins...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184567
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20191515
Ministère de la Justice

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193475
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193716
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195855
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195982
Ministère de la Justice

Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus