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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
22/06/2017
Justice
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20171586
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants : 1) les tableaux relatifs au nombre et à la superficie des...
22/06/2017
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention