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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
18/04/2019
Justice
Favorable/Sauf comportement
Avis 20184567
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants : 1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...
18/04/2019
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention