Recherche - CADA

Hospitalière Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20163307
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

Communication des documents suivants : 1) la convention de recherche et d'installation de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20173438
Groupement de coopération sanitaire e-santé Languedoc-Roussillon

Communication des tableaux de répartition relatifs au nombre de passages dans chaque service...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20176164
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de la liste des évènements indésirables survenus dans l'établissement.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20191630
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon : 1) le procès-verbal de la...

17/10/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20205337
Centre hospitalier de Lanmeur

Communication des éléments suivants : 1) relatifs à la comptabilité analytique de...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Hospitalière