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Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...
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Avis 20131008
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif depuis le 16...
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Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine
Copie des documents suivants :
1) le planning de l'organisation de travail par service et...
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Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...
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Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...
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Avis 20140283
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marcel Jacquelinet » de Longvic (EHPAD 21)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...
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Avis 20142049
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de ses fiches de notation et de ses appréciations concernant les années 2010, 2011...
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Avis 20143018
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication des documents suivants :
1) le document unique d'évaluation des risques de...
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Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'enquête du service médical...
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Avis 20143696
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Copie du relevé de son activité au sein du centre hospitalier pour les dates suivantes : 18...
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Avis 20143870
Centre hospitalier de Bar-sur-Aube
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20143873
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Les Flots de l'Orvin
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20143885
Centre médico-social et pédagogique de Chanteloup
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20150064
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20150592
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20150804
Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Communication, avec occultation des données personnelles, des documents suivants concernant...
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Avis 20151277
Centre hospitalier public du Cotentin
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20152015
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les tableaux d'avancement des psychologues...
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Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment :
1) l'ensemble des...