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Avis 20201529
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20201560
Premier ministre
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201561
Ministère de la culture
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201618
Préfecture de la Haute-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de demandeur d'asile de son client.
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Avis 20201637
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une décision portant...
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Avis 20201656
Préfecture du Nord
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20201735
Tribunal de Grande Instance de Rennes (TGI 35)
Communication de son certificat de nationalité.
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Avis 20201804
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier personnel de sa cliente, de nationalité ivoirienne.
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Avis 20201919
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire sur...
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Avis 20201940
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'entier dossier médical de son client :
1) l'avis rendu par le collège de médecins de...
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Avis 20202018
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des pièces annexes qui ont servies...
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Avis 20202019
Préfecture du Gers
Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...
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Avis 20202064
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, auprès de l'Ambassade de France en République démocratique du Congo (RDC), de...
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Avis 20202067
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, auprès de l'Ambassade de France en République démocratique du Congo (RDC), des...
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Avis 20202096
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1/ l ’intégralité des pièces des dossiers...
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Avis 20202109
Préfecture de l'Hérault
Communication de l'ensemble des documents et actes se rattachant à la création d’un hébergement...
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Avis 20202110
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé par sa cliente...
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Avis 20202356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, du dossier...
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Avis 20202451
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de ses clients détenus par l'ambassade de France à Kinshasa, relatifs...
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Avis 20202531
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...