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Ministère de l'Intérieur 31/08/2019 Justice Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20185609
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation de la nationalité française de son feu grand-père X né le X à...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185614
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/08/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185704
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de l'état de français ou du décret de naturalisation concernant son...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185936
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la déclaration récognitive de la nationalité française concernant...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20190079
Ministère de l'Intérieur

Communication des décrets de naturalisation de ses ascendants : 1) Monsieur X né en 1843 à X (...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20190209
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal ou compte rendu de l'entretien passé par sa cliente, dans le cadre de la...

31/08/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Admission au séjour
Avis 20190228
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190231
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20190329
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police 31/08/2019
Avis 20190400
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visas pour regroupement familial des...

31/08/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190538
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier de demande d'admission au séjour.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur

Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20190842
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184675
Ministère de l'Intérieur

Communication des document suivants : 1) le rapport de la direction générale de la police...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20184759
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision d'éloignement prise à l'encontre de son client, ainsi que sa notification.

31/08/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour