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Avis 20185348
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication de tous les documents adressés durant l'année 2017 par le service invalidité de...
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Avis 20185358
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication des attestations de versement de ses prestations sociales pour les années 1990 à 1993.
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Avis 20185519
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de retraite incluant tous les...
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Avis 20185543
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des numéros d'enregistrement de la lettre recommandé retournée à la CPAM 59...
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Avis 20185604
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier de son client, né en Côte d'Ivoire, dont la minorité a...
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Avis 20185690
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.
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Avis 20185716
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) tous les documents justifiant le mode de calcul des...
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Avis 20185720
Mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse (MSA 51)
Communication de son dossier de prestations familiales suite au contrôle dont elle a fait...
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Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...
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Avis 20185880
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport de l'évaluation sociale, dont l'information préoccupante du 18 juin...
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Avis 20185897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication du relevé d'indemnités journalières la concernant pour la période 1981 - 1992.
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Avis 20186044
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication, dans le cadre d'une visite de contrôle effectuée le 26 avril 2018 au domicile du...
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Avis 20186121
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication du rapport d'enquête concernant le litige l'opposant à la CAF de Loire-Atlantique.
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Avis 20190018
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à son accident du travail en...
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Avis 20190078
Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes (CAF 05)
Copies des documents et courriers déposés sur son dossier personnel ou en lien avec celui-ci.
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Avis 20190159
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...
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Avis 20190244
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale pour la période du 30 octobre 2016...
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Avis 20190278
Centre communal d’action sociale de Montauban-de-Bretagne
Communication des documents suivants :
1) la convention de partenariat signée entre le bailleur...
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Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...
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Avis 20190487
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite complémentaire...