-
Avis 20210816
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de régularisation déposée en juillet 2019, de...
-
Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
-
Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
-
Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
-
Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
-
Avis 20205339
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
-
Avis 20205349
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
-
Avis 20205350
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, relatif à la demande et à la...
-
Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
-
Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...
-
Avis 20205705
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l’entier dossier de demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...
-
Avis 20203209
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa concernant la conjointe et les enfants de son...
-
Avis 20203373
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre de sa demande de titre de...
-
Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne
Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...
-
Avis 20204125
Préfecture du Finistère
Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.
-
Avis 20204183
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
-
Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
-
Avis 20204594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
-
Avis 20202662
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication du dossier personnel de son client.