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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
31/12/2019
Admission au séjour
Justice
Délégué
Favorable
Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...
31/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour