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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Admission au séjour
Diplomatie
Justice
Délégué
Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.
31/08/2019
Irrecevable/Révision d'avis
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Diplomatie