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28/02/2021 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20204388
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par voie électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses...

28/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204591
Préfecture de la Loire

Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe

Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205137
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis médical, émis par le collège de médecins courant 2020, dans le cadre de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205216
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de la décision prise par le préfet de refuser le renouvellement de son...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205339
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205349
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205350
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, relatif à la demande et à la...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205595
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20205673
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie postale, de la décision de refus du titre de séjour de l'intéressé,...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205705
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l’entier dossier de demande de titre de séjour de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour