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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Aisne
31/10/2018
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20182234
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...
31/10/2018
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour