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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Admission au séjour
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20195969
Préfecture de l'Essonne
Communication de son dossier de demande de titre de séjour.
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour