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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
31/12/2019
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20191197
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour pour un changement de...
31/12/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour