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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
30/09/2020
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Délégué
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20202356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, du dossier...
30/09/2020
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour