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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 30/09/2020 Admission au séjour Délégué

Avis 20201919
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire sur...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, du dossier...

30/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour