Recherche - CADA

Admission au séjour Délégué Favorable/Sauf sécurité

Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier d'étranger de sa cliente.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20204594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...

31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20202662
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication du dossier personnel de son client.

31/12/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20204591
Préfecture de la Loire

Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe

Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205339
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205349
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205350
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, relatif à la demande et à la...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205705
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l’entier dossier de demande de titre de séjour de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20210887
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20210888
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211607
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, pour son client, de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif de son client comprenant la décision d'obligation de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211795
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à sa demande de titre de séjour.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211927
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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