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Admission au séjour Justice Délégué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20194639
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne

Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202451
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de ses clients détenus par l'ambassade de France à Kinshasa, relatifs...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204125
Préfecture du Finistère

Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.

31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier d'étranger de sa cliente.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20212151
Préfecture de la Guyane

Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212223
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication d'une copie papier ou sur CD-ROM de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212231
Préfecture du Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204591
Préfecture de la Loire

Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe

Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211607
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, pour son client, de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion

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