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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
30/06/2020
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20194639
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...
30/06/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour