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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
30/06/2020
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20195465
Préfecture de l'Isère
Consultation de son dossier de regroupement familial déposé le 4 mai 2018 à l'OFII sous le n° : X.
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour