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31/08/2019 Admission au séjour Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Délégué

Avis 20185604
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication de l'intégralité du dossier de son client, né en Côte d'Ivoire, dont la minorité a...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20184128
Conseil départemental de la Drôme

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le budget annuel consacré aux...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour