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31/12/2018 Délégué Favorable/Sauf comportement

Avis 20181343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux demandes de visas de ses clients, déposées le...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182290
Cité scolaire Alfred Kastler de Stenay

Communication du rapport disciplinaire rédigé par l'un de ses enseignants à son sujet.

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20182500
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son hospitalisation...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182680
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20182721
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants ; 1) le courrier des ressources humaines sollicitant un...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20182886
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client détenu...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20182944
Préfecture de l'Essonne

Consultation du dossier de sa cliente dont le préfet, par arrêté du 17 mai 2018, a rejeté la...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20183091
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183104
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport établi à la suite de...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183191
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de réunification familiale refusée le...

31/12/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)

Copie de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel...

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20183288
Centre hospitalier de Brive

Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant les pièces manquantes lors...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183291
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service ORL de...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale