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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
31/08/2019
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20184870
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, sous forme électronique (courrier électronique, ou à défaut, CD ou clé USB) ou,...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour