Recherche - CADA

Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20212745
Mairie de Cachan

Communication de la copie des documents suivants : 1) par voie postale, le procès‐verbal établi...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Sécurité sanitaire
Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de son audition administrative...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20194853
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des comptes-rendus et des rapports d'interventions effectuées par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194274
Ministère de l'Intérieur

Communication de son appel téléphonique au 17.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20194527
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, la concernant,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20182777
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police